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Glossaire du Commerce International et la Logistique

Que vous soyez un expert dans ces domaines ou que vous souhaitiez simplement améliorer votre compréhension de certains termes, notre glossaire est là pour vous aider. Nous avons établi une liste détaillée des principaux termes utilisés dans le commerce international, la logistique et le transport maritime afin de vous aider à mieux comprendre ces domaines en constante évolution. Que vous recherchiez des définitions de termes techniques tels que FOB, CIF, LCL ou de termes plus généraux tels que fret, entrepôt ou douane, notre glossaire est une ressource indispensable pour tout professionnel de ces secteurs. Explorez notre glossaire dès maintenant pour élargir vos connaissances et renforcer votre expertise en matière de commerce international, de logistique et de transport.

    A

  • Assurance-transport

    Assurance souscrite pour protéger les marchandises pendant leur transport contre les risques de perte, de vol ou de dommage.

  • Autorisation préalable à l'exportation

    Procédure dans laquelle les autorités gouvernementales doivent donner leur accord avant l'exportation de biens ou de technologies sensibles.

  • Autorisation temporaire à l'exportation

    Autorisation délivrée par les autorités gouvernementales pour une exportation temporaire de biens ou de technologies sensibles pour des expositions, des démonstrations ou des essais, sous réserve d'une réexportation ultérieure.

    • B

  • Biens à double usage

    Les biens à double usage sont des biens, des logiciels et des technologies qui peuvent être utilisés pour des applications civiles et militaires.

  • Bill of Lading

    Un document qui sert de preuve de propriété pour les marchandises à exporter et qui permet de suivre leur expédition. Le Bill of Lading est généralement émis par la compagnie maritime ou l'entreprise de transport qui expédie les marchandises et doit être présenté pour permettre de récupérer les marchandises à destination.

    • C

  • CFR (Cost and Freight)

    Le vendeur est responsable des coûts et du fret nécessaires pour livrer les marchandises à bord du navire désigné par l'acheteur dans le port de destination convenu. L'acheteur est responsable du déchargement de la marchandise et de tous les coûts et risques liés à la livraison de la marchandise à sa destination finale.

  • CIF (Cost, Insurance and Freight)

    Le vendeur est responsable des coûts, de l'assurance et du fret nécessaires pour livrer les marchandises à bord du navire désigné par l'acheteur dans le port de destination convenu. L'acheteur est responsable du déchargement de la marchandise et de tous les coûts et risques liés à la livraison de la marchandise à sa destination finale.

  • CIP (Carriage and Insurance Paid To)

    Le vendeur est responsable des coûts de transport et d'assurance nécessaires pour livrer les marchandises à l'endroit convenu. Le transfert de responsabilité de la marchandise a lieu une fois que le transporteur a pris en charge la marchandise.

  • CMR

    Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route. Cette convention réglemente les contrats de transport de marchandises par route entre pays européens et non européens.

  • CPT (Carriage Paid To)

    Le vendeur est responsable des coûts de transport nécessaires pour livrer les marchandises à l'endroit convenu. Le transfert de responsabilité de la marchandise a lieu une fois que le transporteur a pris en charge la marchandise.

  • Certificate of Origin

    Un document qui atteste que les marchandises exportées ont été produites dans le pays de départ. Le Certificate of Origin est généralement requis pour bénéficier de tarifs préférentiels ou pour satisfaire aux exigences des accords commerciaux internationaux.

  • Chambre de commerce internationale

    Organisation qui offre des services aux entreprises pour faciliter leurs activités internationales, tels que la certification de documents, l'arbitrage commercial et l'élaboration de normes internationales de commerce.

  • Contrôle des licences

    Autorisation ou licence délivrée par les autorités gouvernementales pour l'exportation de biens ou de technologies sensibles.

  • Contrôle national de l'exportation

    Réglementation et surveillance des exportations de biens et de technologies sensibles au niveau national.

  • Contrôle à l'exportation

    Réglementation et surveillance des exportations de biens et de technologies sensibles pour assurer la sécurité nationale et internationale.

  • Contrôles à l'importation

    Réglementation et surveillance des importations de biens et de technologies pour assurer la sécurité nationale et internationale.

  • Customs Invoice

    Est un document qui permet aux importateurs et aux exportateurs d'envoyer des marchandises à l'étranger. Les marchandises transportées au-delà des frontières doivent être dédouanées dans le pays où elles sont livrées afin de vérifier si elles sont soumises à des taxes ou à des droits.

    • D

  • DAF (Delivered at Frontier)

    Le vendeur est responsable de la mise à disposition des marchandises à la frontière désignée par l'acheteur. L'acheteur est responsable de tous les coûts et risques liés à l'expédition de la marchandise au-delà de cette frontière.

  • DAP (Delivered At Place)

    marchandises (non déchargées) mises à disposition de l'acheteur dans le pays d'importation au lieu précisé dans le contrat (déchargement, dédouanement import payé par l'acheteur)

  • DDP (Delivered Duty Paid)

    Le vendeur est responsable de la mise à disposition des marchandises à l'endroit convenu dans le pays de destination. Le vendeur est également responsable de tous les coûts et risques liés à l'expédition de la marchandise, y compris les droits de douane et les taxes applicables.

  • DEQ (Delivered Ex Quay)

    Le vendeur est responsable de la mise à disposition des marchandises sur le quai désigné par l'acheteur dans le port de destination convenu. L'acheteur est responsable de tous les coûts et risques liés à l'expédition de la marchandise une fois qu'elle a été déchargée du navire.

  • DES (Delivered Ex Ship)

    Le vendeur est responsable de la mise à disposition des marchandises à bord du navire désigné par l'acheteur dans le port de destination convenu. L'acheteur est responsable de tous les coûts et risques liés à l'expédition de la marchandise une fois qu'elle a été déchargée du navire.

  • Documents d'expédition

    Documentation qui accompagne le colis jusqu'à sa destination, comme les Packing List ou les Bill of Lading.

  • Documents douaniers

    Documents requis par les autorités douanières pour permettre l'entrée des marchandises dans un pays étranger, tels que la facture commerciale, le connaissement, le certificat d'origine et la déclaration en douane.

  • Douane

    La douane est une autorité ou un organisme d'un pays chargé de percevoir les droits de douane et de contrôler la circulation des marchandises.

  • Déclaration d'exportation

    Document requis pour l'exportation de marchandises, qui contient des informations sur les marchandises, le destinataire, le pays de destination et le mode de transport.

    • E

  • ECCN

    Les numéros de classification pour le contrôle des exportations sont des codes alphanumériques utilisés pour identifier les biens à double usage, c'est-à-dire les biens qui ont à la fois un usage commercial et une application militaire potentielle. Connaître le bon ECCN pour votre produit permet de déterminer si vous avez besoin d'une licence d'exportation.

  • EXW (Ex Works)

    EXW, abréviation de "Ex Works" (départ usine), fait peser la plus grande responsabilité sur l'acheteur. Le vendeur est censé avoir les marchandises prêtes à être enlevées au lieu de livraison convenu (généralement l'usine, le site ou l'entrepôt du vendeur).

  • Embargo

    Un embargo est une restriction commerciale, généralement adoptée par un gouvernement, un groupe de pays ou une organisation internationale à titre de sanction économique.

  • Embargo sur les armes

    Un embargo sur les armes est une interdiction qui s'applique au commerce ou aux activités liées à des articles militaires. Un embargo sur les armes peut être imposé par les Nations unies, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ou le Royaume-Uni.

  • Entités interdites

    Entités à qui il est interdit d'exporter des biens ou des technologies en raison de leur engagement dans des activités illégales ou menaçant la sécurité nationale.

  • Entrepôt

    Un entrepôt est un bâtiment destiné au stockage de marchandises. Les entrepôts sont utilisés par les fabricants, les importateurs, les exportateurs, les grossistes, les entreprises de transport, les douanes, etc.

  • Exportateur

    Personne physique ou morale qui exporte des biens ou des technologies.

  • Exportation de matériel de haute technologie

    Exportation de matériel de haute technologie, pouvant avoir des applications militaires ou nucléaires.

  • Exportation de matériel nucléaire

    Exportation de matériel utilisé pour des applications nucléaires, pouvant être utilisé à des fins militaires.

  • Exportation de produits biologiques

    Exportation de produits biologiques pouvant être utilisés pour la fabrication d'armes biologiques ou chimiques.

  • Exportation de produits chimiques

    Exportation de produits chimiques pouvant être utilisés pour fabriquer des armes chimiques ou des explosifs.

  • Exportation de produits de défense

    Exportation de produits utilisés pour la défense nationale, comme les armes à feu, les missiles, les véhicules blindés et les munitions.

  • Exportation de produits de surveillance

    Exportation de produits utilisés pour la surveillance électronique, comme les appareils de brouillage ou les écouteurs.

  • Exportation de produits périssables

    Exportation de produits qui peuvent se détériorer rapidement, comme les denrées alimentaires et les produits pharmaceutiques.

  • Exportation de produits pétroliers

    Exportation de produits pétroliers pouvant être utilisés pour la fabrication d'armes ou de matériel militaire.

  • Exportation de produits électroniques

    Exportation de produits électroniques pouvant être utilisés pour des applications militaires, notamment les composants électroniques, les ordinateurs et les logiciels.

  • Exportation de technologie militaire

    Exportation de technologies utilisées pour des applications militaires.

  • Exportation de technologies

    Exportation de technologies, notamment les logiciels et les codes source, pouvant être utilisées pour des activités illégales ou menaçant la sécurité nationale.

  • Exportation directe

    Exportation de biens ou de technologies sensibles directement à l'acheteur final.

  • Exportation indirecte

    Exportation de biens ou de technologies sensibles par le biais d'un pays tiers, où les contrôles à l'exportation sont moins stricts.

    • F

  • FAS (Free Alongside Ship)

    Le vendeur est responsable de la mise à disposition des marchandises le long du navire désigné par l'acheteur dans le port d'expédition convenu. L'acheteur est responsable de la manutention, du chargement et des frais liés à l'expédition de la marchandise.

  • FCA (Free Carrier)

    Le vendeur est responsable de la mise à disposition des marchandises à un transporteur désigné par l'acheteur à l'endroit convenu. Le transporteur peut être un tiers ou un employé du vendeur. Le transfert de responsabilité de la marchandise a lieu une fois que le transporteur a pris en charge la marchandise.

  • FOB (Free On Board)

    Le vendeur est responsable de la mise à disposition des marchandises à bord du navire désigné par l'acheteur dans le port d'expédition convenu. L'acheteur est responsable de la manutention, du chargement et des frais liés à l'expédition de la marchandise.

  • Facture commerciale

    Une facture commerciale est un document financier crucial dans les transactions internationales. Elle détaille les biens ou les services vendus par un fournisseur à un acheteur, y compris leur quantité, leur description, leur prix unitaire, et le coût total. La facture commerciale sert de preuve de l'accord entre le vendeur et l'acheteur et est essentielle aux fins de la comptabilité, du contrôle douanier et du respect des réglementations fiscales et commerciales internationales.

  • Facture proforma

    Un document qui fournit une estimation détaillée des marchandises à exporter, y compris les prix, les quantités et les spécifications. La Facture Proforma n'a pas de valeur commerciale réelle, mais elle est souvent utilisée pour obtenir des lettres de crédit ou pour obtenir des autorisations d'exportation.

  • Filière nucléaire

    Ensemble des activités liées à la production, la transformation et l'utilisation de l'énergie nucléaire.

  • Fournisseur agréé

    Entreprise autorisée par les autorités gouvernementales à exporter des biens ou des technologies sensibles en raison de sa fiabilité et de son respect des réglementations.

  • Fret

    Coût de transport des marchandises d'un point A à un point B.

    • G

  • Groupe de Wassenaar

    Organisation intergouvernementale de 42 pays, créée pour promouvoir la transparence et la responsabilité dans les transferts de biens et de technologies à double usage.

    • I

  • Importateur

    Personne physique ou morale qui importe des biens ou des technologies.

  • Incoterm

    Terme international qui décrit les responsabilités et obligations des acheteurs et des vendeurs dans le cadre d'une transaction commerciale internationale, notamment en ce qui concerne le transport et l'assurance des marchandises.

    • L

  • Lettre de crédit

    Document émis par une banque pour garantir le paiement du vendeur, à condition que certaines conditions soient remplies, telles que la présentation de documents conformes et l'expédition des marchandises dans les délais impartis.

  • Licence d'exportation

    Autorisation officielle délivrée par les autorités gouvernementales permettant l'exportation de biens ou de technologies sensibles.

  • Licence générale

    Licence qui permet l'exportation de biens ou de technologies spécifiques sans nécessiter de demande d'autorisation préalable.

  • Liste de contrôle

    Liste établie par les autorités gouvernementales, répertoriant les biens et les technologies dont l'exportation est réglementée.

  • Listes de biens à double usage

    Liste établie par les autorités gouvernementales, répertoriant les biens pouvant être utilisés à des fins civiles ou militaires.

  • Logiciel de documentation des exportations

    un logiciel, tel que SECOM, qu'une entreprise utilise pour garantir l'exactitude, l'efficacité et la vérification de sa documentation d'exportation et de son processus de conformité.

    • M

  • Marchandises dangereuses

    Une marchandise dangereuse (également appelée matière dangereuse ou hazmat) est une substance ou un matériau qui présente un risque pour la santé, la sécurité ou l'environnement lorsqu'il est transporté, comme les produits chimiques, les matières radioactives et les explosifs.

    • O

  • Organisme de réglementation

    Organisme gouvernemental responsable de l'application des lois et des règlements relatifs aux expéditions de marchandises, tels que les douanes, l'aviation civile et la sécurité maritime.

    • P

  • Packing List

    Un document qui fournit une liste détaillée des articles contenus dans chaque colis ou conteneur à exporter. Le Packing List est souvent utilisé pour permettre aux autorités douanières de vérifier que les marchandises déclarées sur le Customs Invoice correspondent bien à la marchandise réellement exportée.

  • Poids brut

    Le poids total des marchandises, de l'emballage et du conteneur prêts à être expédiés.

  • Poids net

    Le poids de base d'un produit seul, sans l'emballage.

  • Produits et technologies sensibles

    Produits et technologies pouvant avoir des applications militaires ou nucléaires, ou pouvant être utilisés pour des activités illégales ou menaçant la sécurité nationale.

  • Programme de conformité

    Ensemble de procédures et de politiques visant à s'assurer que l'entreprise respecte les réglementations en matière de contrôle des exportations.

  • Préavis d'expédition

    Notification préalable du vendeur au transporteur pour organiser l'expédition des marchandises.

    • R

  • Refus de licence

    Refus d'autorisation ou de licence pour l'exportation de biens ou de technologies sensibles, en raison de préoccupations liées à la sécurité nationale ou à des activités illégales.

  • Réseau de transfert de technologie

    Ensemble de personnes et d'organisations impliquées dans le transfert de technologies.

    • S

  • SECOM

    Logiciel de conformité des importations et des exportations développé en Suisse, qui vous permet de créer rapidement et facilement des documents d'exportation précis.

  • SH

    Le système harmonisé est un système reconnu de classification des produits. Chaque pays ajoute des chiffres supplémentaires à un code SH pour mieux décrire les produits, bien que les six premiers chiffres soient communs à tous les pays. Les taux de droits de douane et les restrictions à l'importation et à l'exportation sont influencés par les codes SH. Outre la procédure de sélection du code approprié, le code d'un produit spécifique est souvent appelé classification tarifaire.

  • Sanctions

    Mesures prises par les gouvernements pour restreindre ou interdire les transactions financières avec certains pays ou certaines entités.

  • Société de transport

    Entreprise spécialisée dans le transport des marchandises d'un point A à un point B, en utilisant divers modes de transport tels que la route, le rail, l'avion ou le navire.

  • Sûreté de l'aviation civile

    Mesures de sécurité en place pour assurer la protection des passagers, des équipages et des avions contre les actes illicites tels que le terrorisme et la piraterie aérienne.

    • T

  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

    Taxe imposée sur la valeur ajoutée à chaque étape de la production et de la distribution d'un produit ou d'un service. Cette taxe est généralement incluse dans le prix final payé par le consommateur.

  • Transfert de technologie

    Le transfert d'informations, de technologies ou de connaissances techniques entre entreprises ou entre pays.

  • Transit

    Passage de marchandises à travers un pays ou une zone douanière sans être soumises à des droits de douane ou à des taxes, en route vers une destination finale dans un autre pays ou une autre zone douanière.

  • Transit temporaire

    Admission temporaire de marchandises dans un pays ou une zone douanière, avec l'obligation de les réexporter dans un délai donné sans subir de modification, de traitement ou de transformation sur place.

  • Transitaire

    une entreprise qui organise l'expédition de produits pour le compte d'un expéditeur. Un transitaire peut passer des contrats avec des transporteurs externes ou utiliser ses propres transporteurs internes. La consolidation du fret LTL provenant de différents expéditeurs est un domaine d'expertise courant pour les transitaires.

  • Transport combiné

    Utilisation de deux ou plusieurs modes de transport différents, tels que le rail et le camion, pour transporter des marchandises d'un point A à un point B.

  • Transporteur

    Entreprise qui transporte des marchandises pour le compte d'une autre entreprise ou d'un particulier.

    • U

  • Unité de chargement

    Conteneur, palette ou autre unité utilisée pour regrouper les marchandises pour le transport.

    • �

  • Équipements de surveillance

    Biens et technologies destinés à la surveillance électronique ou à la collecte de renseignements.

  • Évaluation des risques

    Processus d'analyse des risques associés à l'exportation de biens ou de technologies sensibles.

SECOM