La Suisse aligne sa politique sur les normes internationales

Objectif ? Aligner les contrôles suisses avec ceux de ses partenaires commerciaux clés dans un contexte géopolitique sous tension, tout en encadrant les technologies sensibles comme l’informatique quantique, la fabrication additive ou les semi-conducteurs avancés.

Pourquoi cet alignement dans les contrôles à l’export ?

Depuis plusieurs années, les régimes multilatéraux de contrôle (comme le Wassenaar Arrangement) peinent à s’adapter au rythme effréné de l’innovation technologique. En réponse, des pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni ou le Canada ont introduit des mesures nationales ciblées sur des technologies à haut potentiel stratégique.

La Suisse, soucieuse de rester crédible sur le plan international, a suivi ce mouvement en révisant l’annexe 2 de l’OCB. Cette mise à jour permet d'éviter un effet de contournement via la Suisse et garantit une homogénéité réglementaire avec les partenaires économiques stratégiques. Pour mieux comprendre comment éviter les erreurs dans ce domaine, découvrez comment éviter les risques de non-conformité à l’exportation.

Quelles sont les nouvelles technologies concernées ?

Le périmètre des contrôles s’élargit aux technologies dites "émergentes", avec l’introduction de nouveaux numéros de contrôle à l’exportation (NCE) :

• Ordinateurs quantiques (4A901)
• Technologies GAAFET pour circuits intégrés avancés (3E901)
• Microscopie électronique avancée pour semi-conducteurs (3B902)
• Matériaux enrichis pour l’épitaxie (3C901 à 3C903)
• Systèmes cryogéniques et CMOS à très basse température (3A901 à 3A904)

L’objectif est double : prévenir le transfert non contrôlé de technologies sensibles et permettre à l’industrie suisse de continuer à innover dans un cadre sécurisé.

Harmonisation internationale : vers un système plurilatéral

L’alignement suisse s’inscrit dans un mouvement global. Aux États-Unis, le Bureau of Industry and Security (BIS) a introduit en septembre 2024 un nouveau cadre de contrôle plurilatéral avec des ECCN spécifiques (Export Control Classification Numbers). Ce système prévoit :

• Des contrôles renforcés pour certains pays (Groupes D:1 et D:5)
• Des exceptions de licence pour les alliés ayant des règles équivalentes (License Exception IEC)
• Des autorisations générales pour le développement collaboratif (GAAFET et Quantum General Licenses)

La Suisse, bien qu’externe à l’UE et aux structures américaines, adopte une logique similaire via l’amendement de l’OCB.

Impact sur les entreprises et les institutions de recherche

Les exportateurs et centres de recherche doivent désormais intégrer ces nouvelles obligations dans leurs programmes de conformité :

• Cartographie des flux de technologies sensibles
• Révision des contrats et des clauses de contrôle d’accès
• Formations internes à jour sur les nouveaux NCE
• Demandes de licences d’exportation adaptées

Cela inclut aussi la bonne gestion des documents douaniers. Consultez par exemple Pourquoi la packing list est-elle importante ? ou encore Qu’est-ce qu’un certificat d’origine ? pour garantir une conformité documentaire complète.

Conclusion : un impératif stratégique pour la Suisse

Face aux tensions géopolitiques et à la guerre technologique qui oppose les grandes puissances, la Suisse n’a d’autre choix que de rester en phase avec ses partenaires. L’amendement de l’OCB est plus qu’une réforme technique : c’est un acte de souveraineté technologique et une condition sine qua non pour préserver sa place dans l’écosystème mondial de l’innovation.