Que signifie le pays d'origine d'un produit?

Les taux de droits de douane, les accords commerciaux préférentiels, les sanctions commerciales l'encontre de certains pays et les restrictions d'importation sont réglementés en fonction du pays d'origine.

Comment déterminer le pays d'origine de mon produit ?

Si votre produit est entièrement fabriqué dans un seul pays, il est simple de déterminer le pays d'origine. Toutefois, dans l'économie mondiale actuelle, et en une très grande mayorité, les fabricants s'approvisionnent en matériaux et en composants dans le monde entier pour la fabrication d'un produit. Il est alors bien plus difficile dans ce cas de déterminer le pays d'origine à des fins douanières.

Si plusieurs  pays sont impliqués dans la fabrication de votre produit, le pays d'origine est le pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle et économiquement justifiée. Il s'agit de la fabrication d'un nouveau produit ou d'une partie importante du processus de production.

Quelles sont les conditions pour déterminer le pays d'origine ?

Une marchandise est considérée comme une marchandise originaire au sens des accords de libre-échange et peut faire l'objet d'une preuve d'origine lorsqu'elle remplit l'une des conditions suivantes, pour la Suisse:

• la marchandise est entièrement obtenue en Suisse (produit indigène)
  Il s'agit par exemple de produits qui ont été extraits du sol ou de plantes récoltées en Suisse.
• la marchandise est suffisamment ouvrée en Suisse.
  Le produit doit avoir subi un changement significatif d'apparence, de forme et de nature. 
• la marchandise est composée de produits originaires d'un Etat contractant (partenaires d'un accord de libre-échange), insuffisamment ouvrés en Suisse (cumul)
  Tel est le cas lorsque les produits originaires d'un Etat contractant sont insuffisamment ouvrés en Suisse (c.-à-d. dans une moindre mesure que celle exigée ci-dessus).
  Dans ce cas, ces produits originaires peuvent être, dans le cadre d'un accord, assimilés aux produits originaires suisses; on ne doit ainsi pas en tenir compte lors du calcul de la part des produits non originaires autorisés.
• la marchandise a été importée avec une preuve d'origine, puis réexportée en l'état. Il s'agit de marchandises importées en Suisse avec une preuve d'origine établie dans un Etat contractant puis réexportées en l'état dans un autre Etat contractant du même accord ou de la même zone de cumul. 

Quels sont les procédés qui ne confèrent pas l'origine d'un produit ?

Un certain nombre de procédés mineurs de fabrication n'ont aucune conséquence sur le pays d'origine du produit. Les ouvraisons telles que le simple mélange, l'assemblage, le remplissage etc. ne sont jamais considérés ouvraisons suffisantes, même si les conditions de la liste sont ainsi satisfaites.
L'accord avec le Canada contient des règles différentes.

Les importateurs dont les produits subissent de tels processus doivent prendre des mesures pour identifier le pays où le produit est réellement fabriqué.

Cet article donne un aperçu de l'utilisation et de l'établissement des preuves d'origine. Des explications détaillées et des accords peuvent être trouvés dans le site de l'office déféral de douanes de la confédération.

N'oubliez pas que l'équipe secom vous conseille et que vous fournit les outils et les informations nécessaires pour toutes vos procédures d'exportation.