Certificat EUR1 : tout ce que vous devez savoir

Le certificat EUR1 est l'un des nombreux moyens par lesquels la Communauté européenne ouvre son commerce au monde.

Tout comme vous pouvez profiter des accords de libre-échange (ALE) pour bénéficier de réductions tarifaires, vous pouvez également utiliser des accords commerciaux, tels que le certificat EUR1, pour obtenir le même avantage.

Ce que vous devez faire, c'est certifier que l'origine de vos marchandises est européenne afin de pouvoir participer aux préférences accordées unilatéralement par l'Union européenne (UE) et l'Association européenne de libre-échange (AELE) à certains pays.

Si vous êtes un importateur et que vous achetez un produit provenant d'un pays de l'Union européenne, ce document vous permettra de bénéficier d'une réduction tarifaire.

Et si vous êtes exportateur, vendre des produits à l'Union européenne ou à l'AELE avec ce certificat vous permettra de payer moins de taxes, donc de meilleures conditions commerciales.

Quels pays ont un accord s'ils ont accès au certificat EUR1 ?

Le certificat EUR1 est valable comme preuve de l'origine de votre produit. Les pays qui font généralement partie de ce groupe commercent avec les pays méditerranéens, l'AELE, les pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique), les pays et territoires d'outre-mer (PTOM).

Avec les pays ACP et les PTOM, l'Union européenne a signé des accords pour les pays souscrivant aux Accords Préférentiels Bilatéraux (Afrique du Sud, Mexique et Chili).

• Pays avec la dernière génération d'accords : Colombie, Pérou, Equateur et Amérique centrale.
• Zones de libre-échange approfondies et complètes : Ukraine, Moldavie et Géorgie.
• Balkans occidentaux : Albanie, Bosnie-Herzégovine, ancienne République yougoslave de Macédoine, Kosovo, Monténégro et Serbie.

Accords de partenariat économique entre :

• Cariforum et l'UE : Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, République dominicaine, Grenade, Guyane, Jamaïque, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago et les 28 États membres de l'Union européenne.
• Les États d'Afrique orientale et australe et l'UE : auxquels sont parties Madagascar, Maurice, les Seychelles, le Zimbabwe et les 28 États membres de l'Union européenne.
• Les États du Pacifique et l'UE : y compris Fidji, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et les 28 États membres de l'Union européenne.
• De la SADC : y compris le Botswana, le Lesotho, le Mozambique (pas encore ratifié).

Démarches à effectuer pour obtenir un EUR1

Pour obtenir ce document, vous devez vous adresser à l'entité officielle correspondante dans votre pays, qu'il s'agisse du ministère du commerce extérieur, des douanes ou d'une entité de certification dans votre pays.

En Suisse, par exemple, la Chambre de Commerce est l'entité chargée de cette procédure. Les douanes de l'Union européenne sont également chargées de cette fonction.

N'oubliez pas que le certificat d'origine délivré par la Chambre de commerce de votre pays ne remplace pas l'EUR1.

Les protocoles des accords préférentiels pour les réductions tarifaires qui sont établis avec l'EUR1 ne sont valables qu'avec ce document.

Si les marchandises sont d'origine communautaire (c'est-à-dire qu'elles proviennent d'un pays de l'UE), vous devez vous rendre à la douane et entamer la procédure.

Il est important de se rappeler que les informations figurant sur le certificat EUR1 doivent être les mêmes que celles figurant sur la facture commerciale, car il est important que les autorités puissent les corroborer.

Vous devez également considérer qu'il ne suffit pas de le traiter une seule fois, l'EUR1 doit être traité pour chaque opération commerciale.

Complications avec le certificat EUR1

Ces formalités ne sont effectuées que sur demande de l'exportateur ou du mandataire, en présentant un formulaire conforme au règlement exécutif de l'UCA, comme preuve d'origine applicable dans le cadre des règles d'origine des préférences tarifaires avec les pays tiers.

Par conséquent, si les règles de ces accords ne sont pas respectées, ils peuvent finir par ne pas délivrer l'EUR1. Il arrive souvent que le fait d'être "fabriqué dans l'UE" ne soit pas une garantie pour prouver que les marchandises proviennent de l'Union européenne.

Voici quelques cas qui pourraient vous arriver :

Si vous perdez votre certificat de circulation EUR1 :
Vous devrez demander un nouveau duplicata aux autorités qui l'ont délivré précédemment.

Le duplicata doit porter la mention "duplicata" dans la section Remarques avec la date d'émission. Cela prendra effet à partir de cette date.

Si votre certificat EUR1 est rejeté :
Ce document sera délivré au moment de l'exportation, il sera rarement délivré après l'exportation effective, sauf dans ces cas :

• Lorsque des erreurs sont commises au moment de la délivrance du document, par exemple : omissions involontaires ou circonstances particulières.
• Si vous recevez un certificat EUR1 qui n'a finalement pas été accepté parce qu'il contient des défauts techniques.

Dans les deux cas, vous devez préciser qu'il s'agit d'une mention spéciale émise "a posteriori".

Si vous oubliez de traiter l'EUR1 :
Si vous oubliez, vous devez commencer à les traiter dans les plus brefs délais, de manière à les avoir avant que vos marchandises n'arrivent à destination.

Sinon, vos conteneurs seront retenus dans le port ou l'aéroport du pays où ils sont censés arriver, et vous devrez payer des frais supplémentaires pour cela.

Dans quels cas le certificat EUR1 s'applique-t-il ?

De nombreux entrepreneurs confondent souvent le certificat d'origine et le certificat de provenance.

Nous précisons qu'il existe deux façons de certifier l'origine des marchandises : la première est avec l'EUR1 et l'autre serait la déclaration sur facture.

Ce dernier est destiné aux entreprises qui exportent vers des pays avec lesquels l'UE a conclu des accords commerciaux préférentiels.

Ce n'est que dans cette situation qu'il n'est pas nécessaire de demander l'EUR1 pour chaque opération.

Veuillez noter que cette procédure ne peut être effectuée que par les exportateurs qui ont un numéro d'"exportateur agréé". Et si la valeur de l'envoi est inférieure à 6000 euros.

Maintenant, donnons des exemples :

Si un produit exporté en Espagne a été fabriqué en France, vous pouvez obtenir un certificat EUR1, car la France fait partie des pays de l'UE.

En revanche, vous ne pourrez pas obtenir l'EUR1 si un exportateur turc souhaite obtenir l'EUR1 mais que vos marchandises sont fabriquées en Chine.